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Actualités
Le 02 avril 2017
Facebook : de la publication de photos d’enfants par leurs parents
Nos libertés fondamentales à l'épreuve des nouvelles technologies
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Le 01 mars 2017
Droit des sociétés : la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes
En droit des sociétés, il faut espérer le meilleur : les bénéfices, et envisager le pire : les pertes
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Le 01 avril 2017
CJUE : du voile en entreprise
Le règlement intérieur peut interdire l'expression de signes religieux si cela est nécessaire et proportionné au but recherché
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Le 01 mars 2017
La notion d’apports en droit des sociétés.
On dénombre trois grandes catégories d'apports : l’apport en numéraire; l’apport en nature et l’apport en industrie
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