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Avocat à Rouen: Droit immobilier du particulier

Notre Cabinet d'avocat à Rouen intervient en droit immobilier qui est un contentieux relevant principalement du Code civil et d'une réglementation complexe.

 

Dans le cadre du conseil et du contentieux locatif :

Le droit locatif est une législation qui tend à rechercher un point d'équilibre entre les intérêts du bailleur propriétaire et ceux des locataires.

-    Rédaction de tous types de baux d’habitations, professionnels ou commerciales,
-    Obligations du bailleur et du locataire,
-    Congé,
-    Révision du loyer, renouvellement de baux,
-    Résiliation du bail, Contentieux des impayés des loyers et des charges, Expulsions,
-    Baux commerciaux assistance devant la Commission Départementale de Conciliation

En droit de la propriété :

Dans le cadre de vente :

-    Promesse de vente ou d’achat,
-    Vente forcée en réitération par décision de justice,
-    Application de la clause pénale, honoraire de l'agent immobilier, responsabilité de l'agent immobilier et/ou du notaire
-    Action contre les vendeurs en vice caché,

Dans l'usage du bien :

-    Indivision,
-    Servitudes,
-    Trouble du voisinage et abus de droit.
-    Sur les marnières et cavités souterraines en Normandie
-    Sur les mouvements de terrains liés à la présente d'argile verte en Ile de France

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