menu

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des affaires imposent au chef d'entreprise d'avoir une culture de l'écrit et de mettre en place les contrats utiles au développement des relations de partenariat durable dans des conditions sécurisées.

Presque tous les jours, le chef d'entreprise a une décision à prendre, pour souscrire un contrat avec ses fournisseurs, pour entrer dans un réseau de franchise, pour signer des accords privilégiés, pour établir ses relations avec ses banquiers.
Il est souvent pressé par le temps, quelquefois par son partenaire ; il n'est pas toujours en position égalitaire, dans ce genre de situation.

Il est donc essentiel, qu'il puisse compter sur l'assistance et le conseil permanent d'un avocat réactif, qui l'aide à signer les contrats nécessaires à l'exploitation, sans pour autant mettre celle-ci en péril.

Dans la vie des affaires, la présentation de conditions générales de ventes devient un plus. Les clients s'engagent avec plus de confiance, lorsque les documents commerciaux sont précis.

La maîtrise du cadre juridique de la formation d'un contrat n'est pas toujours optimisée dans la politique commerciale de l'entreprise : trop de dossiers contentieux voient le jour en raison de l'absence de maîtrise du processus de formation du contrat ( devis , bon de commande, bon de livraison, ne sont pas toujours signés).

Pour les entreprises, un des enjeux majeurs est d'être payées en temps et en heure de son travail. Gérer correctement le recouvrement de ses créances, implique de disposer d'une stratégie préétablie pour limiter les risques et de connaître les mesures à mettre en oeuvre rapidement avec son avocat.

L'avocat dispose rapidement de moyens d'information, connaît les garanties qui sont véritablement efficaces et sait gérer les périodes qui précèdent immédiatement la rupture des relations commerciales ou le dépôt de bilan du client.

Enfin, si l'entreprise est confrontée à des difficultés économiques passagères liées par exemple à la perte d'un marché ou à l'insolvabilité d'un client, l'avocat connaît les solutions qui lui permettront d'éviter un dépôt de bilan, par exemple la désignation d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur, la procédure de suspension provisoire des poursuites dans le cadre d'un règlement amiable.

Si la situation est plus dégradée, il aidera le chef d'entreprise, dans le cadre d'un redressement judiciaire, à l'élaboration d'un plan de redressement.

Pour toutes ces raisons, l'avocat n'est plus seulement le défenseur de l'entreprise, il est l'assistant et le conseil permanent du chef d'entreprise.

Avocats à Rouen: Nos domaine d'intervention

Dans les divers domaines intéressant la vie de l'entreprise qu'il s'agisse d'opérations quotidiennes ou non, notre Cabinet intervient en audit, en conseil et en rédigeant des contrats :

En conseil :

En contrat usuel de la vie des affaires :

- conditions générales d'achat
- conditions générales de vente
- contrat de sous-traitance
- contrat de maintenance

- contrat de recherche et développement
- contrat de partenariat commercial
- contrat de transmission de savoir faire

- contrat de prestation de services
- contrat de transport

En contrat de distribution commerciale :

- montage de réseaux de distribution
- contrat de franchise
- contrat de concession exclusive ou non
- contrat d'approvisionnement
- contrat d'agent commercial /de VRP / de courtier

En contrat de marque :

- Dépôt de marque à l'INPI pour protéger le nom de l'entreprise
- contrat de licence de marque

En contentieux :

Notre Cabinet plaide devant les Tribunaux de Commerce

- en recouvrement de créances en référé et aux fonds
- tous litiges commerciaux : mal façons, vices cachés, rupture brutale ou abusive des relations commerciales établies, action en concurrence déloyale ect.
- en procédure collective :

Notre cabinet d'avocat à Rouen intervient pour vous aider à préparer votre dépôt de bilan, dans des conditions qui soient de nature à éviter autant que faire se peut, l'engagement de la responsabilité du chef d'entreprise.

Notre cabinet intervient pour faire valoir vos droits contre un débiteur en procédure collective en procédant aux déclarations de créances utiles, en déposant des requêtes aux fins de relevés de forclusion, ou aux fins de revendications de vos marchandises.

Notre cabinet intervient aussi pour racheter des entreprises en Redressement judiciaire et formaliser vos offres et vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires à ces opérations de rachat.

Pour toutes questions, contactez-nous

Tél : 02 35 12 00 42
Fax : 02 35 12 02 17

Standard téléphonique » 9h à 12h30 et 14h à 19h du lundi au vendredi

Accéder au formulaire de contact

Droit et solutions