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Les groupes de sociétés

Le 02 août 2017
Les groupes de sociétés
Selon l'Insee, un groupe de société est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante

 


Selon l’INSEE, un groupe de sociétés est 

 

Une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante

 

Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).

 

La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote.

 

On définit :

 

  • le contour restreint ou « noyau dur » du groupecomme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;

 

  • le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes.

 

Ces définitions de l’INSEE mettent en valeur les liens qui existent entre le noyau dur d’un groupe et son contour élargi. 

 

En effet une groupe de sociétés est constitué de société juridiquement indépendants mais qui, pourtant, entretiennent entre elles des liens. 

 

Ainsi la société mère tiens les sociétés filles sous son contrôle. Ce contrôle peut prendre plusieurs formes comme la détention de la majorité des droits de votes dans les assemblées générales, la détermination des décisions des assemblées générales d’une société filiale, etc. 

 

Attention toutefois, si la notion de groupe de sociétés est indéniablement une réalité économique, il n’a pas pour autant d’existence juridique en tant que tel : le groupe n’a pas la personnalité morale. 

 

Une société filiale est caractérisée comme tel si son capital social est détenu pour plus de la moitié par une autre société. 

 

En effet, lorsque la détention du capital est évaluée entre 10 et 50 %, le terme retenu est celui de participation et non de société mère, ou tête de groupe. 

 

Une présomption de contrôle est cependant posée si une société détient directement ou non plus de 40 % des droits de vote d’une autre société et si aucun autre associé n’en détient plus. En effet, la société détentrice de ces 40 % aura un pouvoir tel qu’il convient dès lors de parler de contrôle de la société détentrice sur cette société. 

 

Certaines obligations découlent de la détention de société filiales par une société mère, cette dernière doit notamment par exemple : 

 

  • déclarer le franchissement des seuils de participation

 

  • déclarer des comptes consolidera avec ceux de ses filiales

 

  • informer les associés des prises de participation significatives

 

  • informer les salariés par l’intermédiaire du comité d’entreprise

 


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