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Droit de la famille : divorce, régime matrimonial, filiation

Les divorces se passent de la façon souhaitée par nos clients, ils peuvent être gérés de façon pacifique ou de façon contentieuse selon votre souhait.

Si le règlement pacifié de ce type de contentieux est à rechercher, il n'exclut pas au besoin la confrontation en cas de nécessité.

Dans ce type d'affaire notre cabinet d'avocat à Rouen s'attache à ne pas envenimer le conflit, tout en préservant au mieux les intérêts de nos clients.

Ce type de contentieux exige un suivi particulier pour trouver des solutions négociées et savoir faire valoir vos droits devant le Juge.

Chaque affaire touche à la vie intime de nos clients qui vivent des moments douloureux ; elle nécessite écoute et de traiter avec respect et humanité nos clients. 

Lors du premier rendez-vous notre cabinet s'attache à vous conseiller au mieux de vos intérêts pour vous permettre d'y voir clair sur les différents types de procédure et les conséquences à court et moyen terme de votre divorce

Les procédures de divorce ont été réformées en profondeur le 1er janvier 2005.

Il existe désormais les procédures en divorce :

 

Votre cabinet d'avocat situé près de Rouen dans la ville de Mont Saint Aignan vous représente quelque soit le type de divorce envisagé.

  • Divorce par consentement mutuel : qui nécessite que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur toutes les conséquences.
    La procédure est allégée et le divorce est prononcé dès la première comparution devant le Juge.
  • Divorce pour faute : qui est plus contentieux et nécessite de prouver la faute de l'autre conjoint. Ce type de procédure existe toujours, même si son intérêt est limité aujourd'hui.
  • Divorce sur double acceptation : cette procédure s'applique lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. L'accord des époux sera acté lors de l'audience de conciliation et la procédure poursuivie par assignation.
  • Divorce pour altération définitive de la vie conjugale : qui est utilisé, à défaut de pouvoir mettre en œuvre les autres procédures et qui nécessite de prouver que les époux sont séparés depuis 24 mois.

Liquidation du régime matrimonial après divorce : il arrive que les époux n'arrivent pas à s'entendre après le prononcé du divorce et que le contentieux se poursuive lors des opérations de liquidation chez le notaire.

Procédure après divorce en modification de droits

Vie en concubinage devant le JAF

  • En fixation ou modification de parts contributives
  • En fixation de droits de visites et d’hébergement
  • En cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale

Changement de régime matrimonial

Procédures concernant la filiation

  • Action en recherche de paternité ou en contestation de paternité
  • Procédures en vue d’une adoption simple ou plénière
  • Procédures en changement de nom ou de prénom

Avocats à Rouen, nous défendons devant le Tribunal Correctionnel, pour les abandons de famille ou pour faire respecter les droits de visites d'un parent 

Pour toutes questions, contactez-nous

Tél : 02 35 12 00 42
Fax : 02 35 12 02 17

Standard téléphonique » 9h à 12h30 et 14h à 19h du lundi au vendredi

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