menu

Actualités

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 02 août 2017 La société en nom collectif (SNC)

Le régime légal de la SNC est posé aux articles L221-1 et suivants du Code de commerce

Voir cette actualité
Le 02 août 2017 Droit pénal des affaires : les infractions les plus courantes en droit des sociétés (Suite)

2/2 : présentation des comptes annuels; souscription de ses propres actions; émission irrégulière d'obligations et commissaires aux comptes

Voir cette actualité
Le 02 août 2017 Les groupes de sociétés

Selon l'Insee, un groupe de société est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante

Voir cette actualité
Le 02 août 2017 Droit pénal des affaires : les infractions les plus courantes en droit des sociétés

1/2 : Abus de biens sociaux, défaut de convocation AGO, entrave à l'exercice de participation d'une assemblée, etc.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »

Tél : 02 35 12 00 42
Fax : 02 35 12 02 17

Standard téléphonique » 9h à 12h30 et 14h à 19h du lundi au vendredi

Accéder au formulaire de contact

Droit et solutions