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DROIT DES FILLIERES ECONOMIQUES EN HAUTES NORMANDIE

Le 09 juillet 2012
droits de filllières économiques , Clusters et Grappes d'entreprises

Notre Cabinet intervient de plus en plus sur les droits des Fillières Economiques en Haute Normandie qui est un droit complexe qui doit tenir compte des modalités de financement de certaines opérations et également gérér parfois des relations tri partites.

 

Il en est de même pour le droit des grappes d'entreprises et des Clusters ou l'on retrouve des accords de partenariat ou de coopération entre membres.