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DROIT IMMOBILIER

Notre Cabinet intervient en droit immobilier qui est un contentieux relevant principalement du Code civil et d'une réglementation complexe.

Dans le cadre du conseil et du contentieux locatif :

Le droit locatif est une législation qui tend à rechercher un point d'équilibre entre les intérêts du bailleur propriétaire et ceux des locataires.

  • Rédaction de tous types de baux d’habitation, professionnels ou commerciaux,
  • Obligations du bailleur et du locataire,
  • Congé,
  • Révision du loyer, renouvellement de baux,
  • Résiliation du bail, Contentieux des impayés des loyers et des charges, Expulsions,
  • Baux commerciaux assistance devant la Commission Départementale de Conciliation

 

En droit de la propriété :

Dans le cadre de vente :

  • Promesse de vente ou d’achat, 
  • Application de la clause pénale, honoraire de l'agent immobilier, responsabilité de l'agent immobilier et/ou du notaire
  •  Action contre les vendeurs en vice caché,

Dans l'usage du bien :

  • Indivision,
  • Servitudes,
  • Trouble du voisinage et abus de droits :   
  • Sur les marnières et cavités souterraines en Normandie
  • Sur les mouvements de terrains liés à la présente d'argile verte en Ile de France

 

Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend sur tous problèmes relatifs aux baux et droit de propriété

 

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