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L'acte numérique d'avocat

Le 27 mai 2015
La procédure 100% numérique arrive à grands pas

 

Dans notre monde actuel, force est de constater qu'une des principales tendances de traitement des données tient à leur dématérialisation.

 

Que ce soit l'émergence du Cloud, les services de numérisation de documents présents jusque dans les administrations et autres banques, ou bien encore la connexion constante à nos e-mail et plus largement à internet par le biais de nos smartphones.

 

En effet, même les déclarations d'impot peuvent être déposées par le biais de son smartphone !

 

Tout est toujours plus connecté et la vie professionnelle n'y échappe certainement pas, gain de temps et d'argent oblige. Les documents doivent être accessibles constamment et d'ici quelques années il est à gager que les énormes dossiers placés soigneusement dans les bras des avocats pour se déplacer à l'audience seront remplacés par une simple tablette. 

 

C'est dans cette logique que s'inscrit le Conseil national des Barreaux (CNB) qui vient qui vient de présenter l'acte d'avocat électronique sur l'espace désormais bien connu des robes noires : le portail e-Barreau. 

 

Erigé par la loi du 28 mars 2011 relative à la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, l'acte d'avocat a récemment évolué au titre de la numérisation. 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000023776687

 

L'importance de cet acte est appelé à évoluer tant est si bien qu'un article lui sera consacré dans le Code Civil remanié : le futur article 1374. 

 

Le CNB a créé pour cela une vidéo explicative de la démarche à suivre : 

 

http://cnb.avocat.fr/Decouvrez-des-aujourd-hui-l-acte-d-avocat-100-dematerialise-accessible-en-ligne-de-sa-signature-a-son-archivage-_a2297.html

 

En effet, 6 étapes sont nécessaires à la rédaction d'un tel acte : 

 

  • l'avocat rédige l'acte et le dépose sur e-barreau 
  • il saisit l'identité des parties
  • chaque partie reçoit un sms pour l'inviter à signer l'acte 
  • chaque partie reçoit un code unique par sms pour accéder à son espace sécurisé
  • l'avocat contresigne l'acte 
  • l'acte est enfin archivé pour une durée de 5 ans ou plus

 

On voit bien qu'il s'agit d'un outil qui se veut souple, les besoins de flexibilité et de simplicité étant importants pour des professionnels toujours plus pressés. 

 

Reste à voir si cet acte rencontrera le succès qui lui est promis et si les avocats jouent le jeu de la technologie. 

 

Affaire à suivre, donc !