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La sortie des USA de l’accord de Paris : détail des 3 scénarios juridiquement envisageables

Le 04 juin 2017
La sortie des USA de l’accord de Paris : détail des 3 scénarios juridiquement envisageables
La décision de Donald Trump de sortir les Etats Unis de l’accord de Paris a eu l’effet d’un séisme politique

 


Détail des 3 scénarios juridiquement envisageables pour mettre en oeuvre cette décision : 

 

  1. Le retrait de l’accord de Paris en novembre 2020

 

L’accord de Paris détaille la sortie de cet engagement signé le 12 décembre 2015 par 195 pays en son article 28 ainsi rédigé (cf infra, lien vers l’accord in extenso) : 

 

« 1. A l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord à l’égard d’une partie, cette partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au dépositaire. 

 

2. Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification. 

 

3. Toute partie qui aura dénoncé la Convention sera réputé avoir dénoncé également le présent accord ». 

 

Concrètement, pour sortir de l’accord de Paris, un délai de trois années doit nécessairement être écoulé. L’entrée en vigueur de l’accord a été effectuée au 4 novembre 2016. 

 

Ceci repousse donc l’échéance au 4 novembre 2019. En plus de cela, un préavis d’une année doit être respecté, ce qui nous mène alors au 4 novembre 2020…juste après les prochains élections présidentielles américaines. 

 

 

  1. Le retrait immédiat de l’accord de Paris

 

L’accord de Paris a été pris dans un plus grand ensemble correspondant à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. 

 

Cependant cette convention-cadre entrée en vigueur en 1994 et prévoit qu’une seule année de préavis est nécessaire pour en sortir. Ce scenario est peu probable mais il faut l'envisager. 

 

  1. Une diminution des engagements américains

 

L’objectif de Donald Trump est clairement affiché : USA first. L’accord de Paris ne prévoit pas d’obligation précisément de résultat quant aux engagements pris par les USA. 

 

C’est à dire que si la réduction envisagée par l’ancien président Barack Obama de 26/28% des gaz à effet de serre par les USA d’ici 2025 ne convient pas à l’actuel président, ce dernier pourrait se contenter de simplement rabaisser la hauteur des engagements des Etats-Unis. 

 

cf : accord de Paris in extenso 

https://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/french_paris_agreement.pdf