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Propos sur la logistique
Le 16 avril 2015
Attention le juge n’est pas lié par l’intitulé du contrat, il peut donc requalifier le contrat s’il lui semble que l’intitulé ne correspond pas au fond.
La logistique au cours des échanges nationaux et internationaux
L’association française de la logistique, l’ASLOG donne cette définition de leur matière : ’'C'est l'art et la manière d'amener le bon produit au bon endroit au moment où la demande existe’’.
Suite à la mondialisation du commerce, il a en effet fallu repenser l'organisation de l'entreprise en fonction des exigences personnalisées des consommateurs.
Donc si la logistique correspond à la gestion de flux physiques et informatiques de marchandises elle agit lors de l’approvisionnement, de la transformation et enfin de la distribution des marchandises.
Elle est omniprésente dans le circuit qui gère la marchandise : du début à la fin.
Il n’y a pas de définition légale de la logistique puisqu’il n’y a pas à proprement parler de contrat nommé logistique.
En effet la logistique se rapporte notamment au transport et au droit civil, notamment à 5 contrats nommés du droit civil.
Lors d’une relation logistique entre plusieurs opérateurs, la prédominance du lien relève de la force contractuelle qui règne entre eux : la force obligation des contrats de l’article 1134 du Code civil s’applique alors pleinement. La volonté des parties est à la source de toute relation logistique.
Article 1134 du Code civil
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Mais avant d’en arriver au contrat la phase pré contractuelle est déterminante : tous les besoins de chacun des parties devront être appréhendés au préalable.
Les responsabilités et obligations devront être réparties et décrites précisément.
Les responsabilités et obligations devront être réparties et décrites précisément.
Plusieurs contrats gravitent autour du monde logistique :
2 contrats commerciaux :
- le contrat de commissionnaire de transport
- le contrat de transport
3 contrats civils :
- le contrat de mandat
- le contrat de dépôt
- le contrat d’entreprise
Attention le juge n’est pas lié par l’intitulé du contrat, il peut donc requalifier le contrat s’il lui semble que l’intitulé ne correspond pas au fond.
La notion de logistique doit être entendue plus largement en rapport avec la SCM : SUPPLY CHAIN MANAGEMENT.
Le supply chain management est la stratégie de gestion d'entreprise qui repose sur une vision globale de la chaîne de valeur, soit de l'ensemble des fonctions et activités de l'entreprise qui lui permettent de produire une Plus-value.
Cela recouvre la conception des produits vendus par l'entreprise, la politique d'achat de matières premières et composants incorporés au produit, le management des RH, la politique de qualité à tout les niveaux, etc.
Dans la pratique, les logisticiens sont souvent des transporteurs ou anciens transporteurs.
La logistique est née de la globalisation des échanges et de l'éloignement des centres de production vis à vis des lieux de consommations : notamment née de la mondialisation.
Les industriels recherchent de plus en plus des entreprises capables non seulement de fournir des prestations de transport, mais aussi des prestations avec une valeur ajoutée : assemblage, emballage, étiquetage, le retour des marchandises abîmées ou obsolètes et la gestion des déchets.
Les logisticiens sont classés de 1PL : First party logistic provider à 5 PL.
- 1PL correspond au demandeur de base.
- 2PL correspond au transporteur qui fait un peu de stockage, de rassemblement des opérateurs logistiques de base et qui fournit des services classiques de transport et d’entreposage.
- 3PL renvoie à un transporteur qui s'est diversifié et fais des activités qui apportent une plus value en plus du transport (gestion de stocks, préparation de commande etc)
- 4PL : En cas de nécessité de recourir à l'externalisation, il sélectionne, coordonne, les 3PL qui se chargeront d'exécuter les activités physiques pour le compte de son client (transport, entreposage etc..). Son rôle est d’assurer la gestion et la cohérence des prestations des entreprises sous traitantes par la maîtrise des informations qui s'y rattachent. Il a souvent des actifs propres et son rôle est très accentué : il doit analyser les besoins de son client et trouver la solution logistique optimale.
- 5PL : moins fréquents, cela désigne un prestataire externe qui coordonne les activités d'entreprises sous traitantes et qui conçoit de nouvelles solutions logistiques en s'appuyant sur système d'informations et technologies adaptées.
