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Actualités
Le 29 juin 2015
L’abus de faiblesse d’un testateur âgé
Une personne vulnérable qui subit un abus de faiblesse n'a pas à prouver que cet acte gravement préjudiciable est valable, ni que le dommage s'est effectivement réalisé
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Le 17 juin 2015
La résolution amiable des conflits au service de la fluidité de la justice
Le décret du 11 mars 2015 est d'intention louable mais à portée limitée
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Le 29 juin 2015
Créanciers : attention ! un manquement à votre obligation annuelle d’information de la caution lui permet valablement de soulever une exception de nullité
Le contrat de cautionnement impose des obligations entre le créancier et la caution qui sont indépendantes du contrat de prêt, obligation principale
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Le 31 mai 2015
Du harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail
Aux frontières du droit et de la dignité : le harcèlement touche plus d'1 salarié sur 5 en France
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